Transparence Légale & Mentions Obligatoires
Déclarations préfectorales, conditions d'utilisation non commerciales et responsabilité civile associative.
La Ligue Corse de Voitures Radio Commandées (LCVRC), régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, s'impose une discipline de transparence absolue vis-à-vis des citoyens, des pratiquants et des institutions de l'État. En parfaite conformité avec la réglementation en vigueur (notamment l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), cette page réunit l'ensemble des mentions d'identification légale, nos statuts d'agrément, ainsi que le cadre de limitation de responsabilité encadrant la pratique sécurisée et éducative de notre discipline sur le territoire corse.
N'exerçant aucune activité marchande et refusant tout mécanisme publicitaire à caractère lucratif, cette plateforme d'utilité publique remplit une mission d'information désintéressée. L'intégralité des ressources et des documents techniques (blueprints) proposés en libre téléchargement demeure gratuite et protégée par notre charte de neutralité intellectuelle.
1. Identification Légale de l'Éditeur
En vertu de l'obligation de transparence, les informations d'identification d'utilité publique rattachées à notre organisme sont consignées de manière exhaustive ci-après :
| Paramètre Réglementaire | Déclaration Officielle Enregistrée | Autorité de Contrôle Administrative |
|---|---|---|
| Dénomination Sociale | LCVRC LIGUE CORSE DE VOITURES RADIO COMMANDEES | Préfecture de Bastia (Haute-Corse) |
| Numéro d'Enregistrement RNA | W2B5000463 | Répertoire National des Associations |
| Numéro SIREN | 791740699 | INSEE Territorial de Corse |
| Siège de l'Association | RTE SAN PETRU, 20260 LUMIO, Corse | Mairie de Lumio, Balagne |
| Directeur de la Publication | M. Jean-Pierre Moga (Président de la Ligue) | Directoire de la Ligue LCVRC |
| Hébergement de la Plateforme | AI Studio Sandbox Container (Cloud Run Ingress) | Administration AI Studio Platform |
2. Conditions d'Utilisation Non Commerciales
La plateforme numérique de la LCVRC est mise à disposition des citoyens à titre gracieuse. Il est strictement interdit d'utiliser les ressources de l'association (manuels STEM, tableurs de calcul, tracés géométriques, logos) à des fins marchandes, de commercialisation indirecte ou de promotion de services lucratifs. Toute utilisation des documents pédagogiques doit impérativement citer l'association d'origine sous la formulation suivante : « Source : LCVRC LIGUE CORSE DE VOITURES RADIO COMMANDEES (RNA W2B5000463) ».
3. Exonération de Responsabilité pour les Essais de Modèles Réduits
Le modélisme scientifique implique l'utilisation d'accumulateurs d'énergie à forte densité (type Lithium-Polymère - LiPo) et la manipulation d'organes mécaniques en mouvement rapide (pignons, axes, moteurs brushless à haute vitesse angulaire). Bien que la LCVRC propose des guides d'initiation d'une grande rigueur scientifique, l'association décline toute responsabilité en cas de blessures corporelles, de dommages matériels ou d'incidents électriques survenant lors de manipulations individuelles effectuées hors du contrôle direct et de l'encadrement physique de nos éducateurs techniques certifiés.
Les pratiquants autonomes sont tenus d'utiliser des sacs de protection spécifiques pour la charge des accumulateurs LiPo, d'opérer sur des terrains dégagés approuvés par les arrêtés municipaux, et de souscrire de manière individuelle à une assurance responsabilité civile couvrant la pratique du modélisme de loisir.
4. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), la LCVRC garantit une protection absolue de la vie privée de ses adhérents et candidats bénévoles :
- Aucune finalité publicitaire : Les données collectées par l'intermédiaire de nos formulaires d'enrôlement (contact, bénévolat, stages) servent exclusivement à l'instruction des dossiers par notre secrétariat basé à Lumio.
- Pas de cession à des tiers : Vos coordonnées ne sont jamais vendues, cédées, ou partagées avec des organismes marchands ou des régies publicitaires.
- Droit d'accès et d'effacement : Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'effacement complet de vos coordonnées en adressant un message écrit au secrétariat (mogaasr@gmail.com).
Dépôt d'Actes Officiels & Validation d'État (Téléchargement)
La LCVRC met à la disposition des institutions de contrôle et des citoyens les documents de conformité légale validés par l'État français :
Portail d'Archivage Réglementaire 2026
Vous pouvez télécharger nos actes d'enregistrement en Préfecture de Bastia ou consulter le Journal Officiel ci-dessous :
Chaque modification statutaire importante fait l'objet d'un signalement obligatoire auprès de la sous-préfecture de Calvi ou de la Préfecture de Bastia. LCVRC demeure engagée à maintenir la transparence la plus totale pour ses membres et ses partenaires publics.